Conditions Générales de Service
Bienvenue sur le site d’Assetia. Les présentes Conditions Générales de Service régissent votre utilisation de nos services d’investissement. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions. Veuillez lire attentivement ces termes avant de continuer.
1. Définitions
Dans le cadre de ces Conditions Générales, les termes suivants auront les significations suivantes :
- Client : Toute personne physique ou morale qui utilise les services d’Assetia.
- Services : Tous les services d’investissement fournis par Assetia.
- Site : Le site internet d’Assetia où les services sont proposés.
2. Accès aux Services
Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte utilisateur sur notre site. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de vos informations de compte.
3. Utilisation des Services
Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux lois applicables. Il est interdit d’utiliser nos services pour :
- Effectuer des activités frauduleuses ou illégales.
- Transmettre des virus ou tout autre code malveillant.
- Interférer avec le bon fonctionnement de notre site.
- Collecter des informations sur d’autres utilisateurs sans leur consentement.
4. Obligations de la Société
Assetia s’engage à fournir des services conformes aux réglementations en vigueur et à assurer la sécurité de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
5. Responsabilités du Client
En tant que Client, vous êtes responsable de :
- La gestion de votre compte et de vos investissements.
- La vérification régulière des informations concernant vos investissements.
- Informer Assetia de toute activité suspecte sur votre compte.
6. Tarification et Paiements
Les frais associés à nos services sont décrits clairement sur notre site. En utilisant nos services, vous acceptez de payer tous les frais relatifs aux services que vous utilisez. Tous les paiements doivent être effectués en conformité avec les modalités de paiement en vigueur.
7. Résiliation
Assetia se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre compte si vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment, sous réserve de nous en informer dans les plus brefs délais.
8. Limitation de Responsabilité
Assetia ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos et images, sont la propriété d’Assetia ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucune utilisation non autorisée ne pourra être faite sans notre consentement explicite.
10. Modifications des Conditions
Assetia se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois en vigueur. Tout litige découlant de l’utilisation de nos services sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.
12. Contact
Pour toute question ou préoccupation relative à ces Conditions Générales de Service, nous vous invitons à nous contacter par le biais des informations disponibles sur notre site.
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales de Service.
